Conditions générales d’utilisation
Date de mise à jour : 10 mars 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Le Musée de Nina Virginia Burton, ainsi que, le cas échéant, l’achat d’un accès ou d’un billet numérique.
En naviguant sur le site ou en procédant à un achat, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui accède au site, le consulte, utilise ses contenus ou achète un accès proposé en ligne.
2. Éditeur et contact
Le site Le Musée de Nina Virginia Burton est édité et administré par la Direction artistique et l’Équipe éditoriale du Musée de Nina Virginia Burton, à Genève, Suisse.
Pour toute question relative au site, à un accès ou aux présentes conditions, vous pouvez écrire à :
3. Objet du site
Le site constitue un espace artistique numérique consacré aux œuvres, textes, images, univers visuels et créations multimédias du Musée de Nina Virginia Burton.
Certaines parties du site peuvent être librement accessibles, tandis que d’autres peuvent être réservées à un accès spécifique, gratuit ou payant.
4. Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site.
Toutefois, le site peut être modifié, interrompu, suspendu ou temporairement indisponible, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution éditoriale.
L’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreur.
5. Accès payant, billet ou droit d’entrée numérique
Lorsqu’un accès payant est proposé, celui-ci donne un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et non transférable aux contenus concernés, pour la durée indiquée au moment de la commande.
Sauf indication contraire, l’accès est activé après validation du paiement.
Le billet ou droit d’accès est strictement personnel. Il ne peut être cédé, revendu, partagé ou transmis à un tiers.
6. Commande
Avant la validation définitive de la commande, l’utilisateur peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut confirmation de la volonté d’acheter l’accès concerné.
Après validation, une confirmation est adressée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Le paiement, lorsqu’il est proposé sur le site, est traité par des prestataires techniques sécurisés.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
L’éditeur ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque le paiement est effectué par un prestataire tiers spécialisé.
8. Remboursement
En raison de la nature numérique des accès proposés, aucun remboursement n’est effectué après validation du paiement et activation de l’accès, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de l’éditeur.
En cas d’incident technique majeur empêchant l’accès au service pour une raison imputable au site, l’éditeur pourra, selon les circonstances, proposer une prolongation d’accès, un avoir ou toute autre solution appropriée.
9. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et, le cas échéant, son accès, de manière loyale, personnelle et conforme aux présentes conditions.
Il s’interdit notamment :
-
de partager ses accès avec un tiers ;
-
de reproduire, enregistrer, capturer, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation ;
-
d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites, commerciales ou contraires à leur destination ;
-
de porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité du site.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, œuvres, vidéos, créations sonores, éléments graphiques, mise en page et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
11. Liberté éditoriale
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, enrichir, retirer ou réorganiser tout ou partie du site et de ses contenus à tout moment.
Il peut également modifier les conditions d’accès, les tarifs, la durée d’ouverture de certaines sections, ou suspendre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement.
12. Suspension ou résiliation d’accès
En cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas d’usage abusif, de partage non autorisé d’un accès ou d’atteinte aux droits du site, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès concerné, sans remboursement.
13. Responsabilité
Le site est mis à disposition avec le plus grand soin. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs, indisponibilités, pertes de données, défaillances techniques ou dommages indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites prévues par le droit applicable.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
15. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisation des cookies est précisée dans la Politique des cookies.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Sauf règle impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève.
17. Modification des présentes conditions
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date indiquée ci-dessus.