Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 10 mars 2026
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent uniquement lorsqu’un accès, un billet ou un droit d’entrée numérique est effectivement proposé à la vente sur le site Le Musée de Nina Virginia Burton.
Elles encadrent l’achat et l’utilisation des accès numériques proposés par le site.
1. Vendeur
Les accès proposés sur le site sont vendus par Le Musée de Nina Virginia Burton, édité et administré par la Direction artistique et l’Équipe éditoriale du Musée de Nina Virginia Burton, à Genève, Suisse.
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez écrire à :
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles un utilisateur peut acheter un accès, un billet ou un droit d’entrée numérique donnant accès à certaines parties du site.
3. Produits ou accès proposés
Le site peut proposer à la vente des accès numériques personnels permettant de consulter certains contenus pendant une durée déterminée ou selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Chaque offre précise, lorsqu’elle est active :
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la nature de l’accès proposé,
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son prix,
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sa durée éventuelle,
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les modalités principales d’utilisation.
4. Commande
Avant la validation définitive de la commande, l’utilisateur peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut confirmation de la volonté d’acheter l’accès concerné.
Après validation, une confirmation est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires techniques sécurisés proposés sur le site au moment de la commande.
L’éditeur ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers spécialisé.
7. Activation de l’accès
Sauf indication contraire, l’accès numérique est activé après validation du paiement.
L’accès est personnel, limité, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de revendre, céder ou partager un accès avec un tiers.
8. Remboursement
En raison de la nature numérique des accès proposés, aucun remboursement n’est effectué après validation du paiement et activation de l’accès, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de l’éditeur.
Cette approche est compatible avec le fait que le droit suisse ne prévoit pas, de manière générale, un droit obligatoire de rétractation pour les achats en ligne.
En cas d’incident technique majeur empêchant l’accès au service pour une raison imputable au site, une solution appropriée pourra être proposée, telle qu’une prolongation d’accès, un avoir ou un remboursement partiel.
9. Utilisation de l’accès
L’utilisateur s’engage à utiliser l’accès acheté de manière personnelle et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
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de partager ses identifiants ou son lien d’accès,
-
de reproduire, enregistrer, capturer ou diffuser les contenus accessibles,
-
d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou non autorisées.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles via le site, notamment les textes, images, œuvres, vidéos, créations sonores, éléments graphiques et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
11. Responsabilité
Le site est mis à disposition avec le plus grand soin. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs, indisponibilités, défaillances techniques ou dommages indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites prévues par le droit applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’un accès sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.
Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève.
14. Modification
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date indiquée ci-dessus.